Les Etats-Unis de A à Z
Pouvoir Législatif
Le Congrès, organe du pouvoir législatif, réunion de la Chambre des Représentants et du Sénat, est composé d'élus provenant de chaque Etat. C'est la seule instance qui a le pouvoir de déterminer les lois fédérales, les taxes fédérales, les déclarations de guerre et la mise en application des traités.
Les membres de la Chambre des Représentants sont élus pour un mandat de deux ans. Chacun d'entre eux représente un district de son propre Etat.
Le nombre des districts est déterminé par un recensement, conduit tous les dix ans. Les Etats les plus peuplés ont droit à plus de représentants. Certains, beaucoup plus petits, n'en ont qu'un seul. On compte en tout 435 représentants.
Les sénateurs sont élus pour un mandat de six ans. Chaque Etat a deux sénateurs, quelque soit sa population. Les mandats sont alternés : de cette façon, on réélit un tiers des sénateurs tous les deux ans. Il y a en tout cent sénateurs.
Pour devenir loi, un projet de loi (bill) doit être soumis à la Chambre des Représentants et au Sénat. Une fois le projet présenté dans chaque organe représentatif, celui-ci est étudié par un ou plusieurs comités, amendé, voté et débattu à la Chambre des Représentants ou au Sénat. S'il est approuvé dans le premier, il doit être approuvé dans le second. Dans le cas où le projet de loi a été approuvé à la Chambre des Représentants et au Sénat sous des formes différentes, les membres des deux chambres se réunissent pour l'harmoniser. Il est finalement soumis au Président des Etats-Unis pour son approbation.
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