Tableau résumant les caractériques des passeports exigés dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa.
Visas de Séjour temporaire
Ai-je besoin d'un visa?
Ai-je besoin d'un visa pour me rendre aux Etats-Unis ?
35 pays, dont la France, sont autorisés à participer au Programme d'Exemption de Visa. Cliquer sur "Programme d'Exemption de Visa" (colonne de gauche) pour obtenir la liste des pays concernés.
I. Les voyageurs qui se rendent aux Etats-Unis sur présentation d'un
- Passeport électronique (ultérieurement biométrique)
ou - Passeport à lecture optique délivrés avant le 26 octobre 2005.
délivré par l'un des pays bénéficiaires du programme d'Exemption de Visa,
peuvent se rendre aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d'Exemption de Visa pour un séjour touristique ou d'affaires de 90 jours maximum. Ils doivent disposer d'un billet aller-retour.
Le tableau, ci-joint, résume les caractéristiques des passeports exigés dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa.
A dater du 12 janvier 2009, l’enregistrement en ligne « ESTA » est obligatoire pour les ressortissants des 35 pays bénéficiaires du Programme d’Exemption de Visa, dont la France.
Les voyageurs peuvent se connecter sur the site ESTA à l’adresse suivante : https://esta.cbp.dhs.gov
Le terme “affaires” dans ce contexte se réfère à la possibilité de signer des contrats, rencontrer des clients, participer à des séminaires, se rendre à des expositions, prendre des commandes. L’exercice d’une activité professionnelle aux Etats-Unis n’entre pas dans ce cadre.
Les personnes qui voyagent dans le cadre du Programme d’Exemption de visa ne seront pas autorisées à changer de statut aux Etats-Unis, ni à prolonger leur séjour au-delà des 90 jours fixés par la réglementation. En principe, un ressortissant étranger n’est pas autorisé à suivre des études ou à exercer une activité professionnelle aux Etats-Unis sans visa.
Les diplomates (ou autres représentants officiels) en mission aux Etats-Unis ont l’obligation de solliciter un visa. Il en est de même des représentants de la presse, de la radio, de l’industrie cinématographique ou autres medias. Pour plus d’information, consultez la rubrique “Programme d’Exemption de Visa”.
II. Les ressortissants des pays non bénéficiaires du Programme d'Exemption de Visa doivent solliciter un visa. Cliquer sur "Procédure" (colonne de gauche) pour plus d’information.
III. Les visas permanents (indefinite-validity) ont été invalidés.
Le dernier visa permanent (“indefinite”) a été délivré le 31 mars 1994. La validité des visas ayant été fixée par le Département d’Etat à 10 ans, tous les visas permanents ont été invalidés depuis et considérés comme caducs.
Les personnes qui ne peuvent pas bénéficier du Programme d’Exemption de Visa, devront se référer à la rubrique Procédure ou appeler le service Conseiller Infos Visas.
Ai-je besoin d'un visa pour une escale aux Etats-Unis ?
Les passagers qui transitent par les Etats-Unis doivent présenter un visa à l’exception des personnes admises sur le territoire américain sans visa dans le cadre du Programme d'Exemption de Visa.
La politique des services consulaires est de délivrer un visa de Tourisme/Affaires (B1/B2) aux voyageurs qui transitent par les Etats-Unis et qui ne peuvent prétendre être admis sur le territoire américain sans visa dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa.
Pour prétendre à cette catégorie de visas, et conformément à l’article 214 (b) de la loi sur l’Immigration et la Nationalité (INA), le demandeur devra réfuter toute présomption d’immigration en justifiant d'attaches dans son pays d’origine, en l’occurrence la France, et de son intention de ne pas abandonner son lieu de résidence principale.


