Visas de Séjour Temporaire
Visas diplomatiques/officiels
Horaires
Le Service des Visas Diplomatiques est ouvert du lundi au jeudi de 13h à 14h, sauf les jours fériés français et américains.
Contact
Pour toute information adresser un fax au : 01 43 12 26 08
Visas diplomatiques
Les Chefs d'Etat ou de Gouvernement peuvent bénéficier d'un visa A-1 quel que soit le but de leur visite aux Etats-Unis. Le visa délivré aux diplomates et représentants officiels est fonction du but de leur voyage.
Toute personne se rendant aux Etat-Unis en mission officielle peut prétendre à un visa officiel de la catégorie A-1 ou A-2. Le fait que le demandeur travaille pour un organisme gouvernemental ne peut suffire à déterminer la catégorie de visa correspondant au but du voyage et notamment s’il peut bénéficier d’un visa A. La mission dont il est chargé doit être de nature officielle. Tout fonctionnaire chargé d'une mission par une collectivité locale (région, département, commune, etc.) ne peut bénéficier d'un visa de catégorie A ; il doit solliciter un visa B-1/B-2 (tourisme/affaires). Les bénéficiaires d’un visa “A” qui se rendent aux Etats-Unis pour une mission de moins de 90 jours se verront délivrer un visa comportant l’annotation "TDY" (Temporary Duty - mission temporaire).
Les employés des titulaires d’un visa officiel ou diplomatique peuvent, sous certaines conditions obtenir un visa A-3.
Les représentants des Gouvernements étrangers qui se rendent aux Etats-Unis en voyage touristique ou pour exercer des fonctions non-gouvernementales, doivent solliciter un visa B-1/B-2. Ils peuvent également voyager sans visa dans le cadre du Programme d'Exemption de Visa s'ils remplissent les conditions requises. Les titulaires de passeports diplomatiques ou officiels qui sollicitent un visa B-1/B-2 ont l'obligation de se présenter au Consulat pour un entretien.
Important: Les diplomates étrangers en mission officielle aux Etats-Unis, doivent préalablement obtenir un visa A. Ils ne peuvent voyager sous couvert d’un visa de tourisme ni bénéficier du Programme d'Exemption de Visa.
Organisations internationales et Visas NATO
Les Organisations Internationales:
Les personnes en mission officielle aux Etats-Unis peuvent prétendre au visa G:
- Visa G1: Les membres d'une mission permanente d'un gouvernement reconnu par les Etats-Unis auprès d'une organisation internationale.
- Visa G2: les représentants d'un gouvernement reconnu par les Etats-Unis qui se rendent aux Etats-Unis en mission auprès d'une organisation internationale.
- Visa G3: les représentants de gouvernements non reconnus par les Etats-Unis.
- Visa G4: les personnes en poste ou en mission auprès d'une organisation internationale comme les Nations-Unies.
- Visa G5: Personnel des titulaires de visas officiels ou diplomatiques sous réserve de répondre aux conditions requises.
Les demandes de visa G ne sont reçus qu’après réception d’une requête officielle de l’organisme international ou du Gouvernement du requérant adressée directement à l’Ambassade. Les demandeurs peuvent s’assurer de la réception de ce document en contactant les services consulaires par fax au numéro suivant: 01 43 12 48 32.
NATO
Les membres des délégations nationales et fonctionnaires de l’OTAN, ainsi que les membres de leurs familles, qui sollicitent l’entrée aux Etats-Unis dans le cadre de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) se verront délivrer un visa NATO-1, NATO-2, NATO-3, NATO-4 ou NATO-5.
Toutefois, parmi les personnels des forces armées, nombreux sont ceux à être exemptés de passeport et de visa s’ils sont rattachés à l’Etat-Major Allié de l’OTAN aux Etats-Unis et se rendent en mission, ou s'ils rentrent temporairement dans le cadre de l’Accord du Statut des Forces de l’OTAN. Dans ce dernier cas, ils devront se munir d’une carte d’identité militaire officielle et d’ordres de mission OTAN.
Visas accordés aux membres de la famille proche des diplomates
Le terme "Immediate Family members" désigne le conjoint et les enfants non mariés, quel que soit leur âge, à condition qu'ils soient rattachés au foyer familial. Le conjoint et les enfants peuvent obtenir la même catégorie de visa que le titulaire principal (visa NATO-2). La procédure est la même que pour le titulaire principal. Le concubin du titulaire principal, bien que reconnu par certains pays comme son ayant-droit, ne peut bénéficier du visa (NATO-2) et devra solliciter un visa B-1/B-2. Il devra se présenter à l’Ambassade pour un entretien et s’acquitter des frais requis, y compris des droits de chancellerie éventuels.
Procédure de demande de visa diplomatique
Les services consulaires de l’Ambassade des Etats-Unis à Paris reçoivent toutes les demandes de visas présentées par les titulaires de passeports diplomatiques, de service ou spéciaux, en poste auprès d’une mission diplomatique accréditée en France ainsi que les membres de leur famille.
Mission officielle ( Catégories A – G – NATO)
Les diplomates accrédités en France qui se rendent en mission officielle aux Etats-Unis n’ont pas l’obligation de se présenter pour un entretien.
Les documents suivants devront être adressés par courrier ou par porteur.
- Un passeport en cours de validité
- Un formulaire de demande de visa DS156 dûment complété pour chaque demandeur, y compris pour les enfants (même en bas-âge) inscrits dans le passeport des parents.
- Une photo d'identité couleur aux normes (5 cm/5cm) de moins de 6 mois, de face, sur fond blanc ou blanc cassé.
- Une note verbale du Ministère des Affaires Etrangères (ou à défaut du Ministère de tutelle), de l’Ambassade, ou de l'Organisation Internationale mentionnant les noms et titres du/des voyageurs, la date du départ, la destination, ainsi que le but et la durée du séjour.
- Un contrat de travail pour les employés de maison
- Les demandeurs de visas A, G, C-2, C-3 ou NATO y compris leur personnel de maison sont exonérés des frais de visas
Les demandes peuvent être déposés par porteur du lundi au jeudi entre 13 heures et 14 heures. Les passeports peuvent être récupérés le surlendemain au guichet diplomatique aux mêmes jours et heures. A noter qu’un passeport déposé un mercredi ne pourra être disponible que le lundi suivant.
Pour les demandes par courrier, il convient de prévoir de deux à cinq jours ouvrés pour le traitement du dossier.
Visites à caractère privé :
Les diplomates accrédités en France qui envisagent de se rendre aux Etats-Unis pour un séjour à caractère privé qui ne relève pas des catégories de visa A, G, ou Nato, devront se présenter à l’Ambassade pour un entretien et solliciter un rendez-vous en se connectant sur le site usvisa-france.com
Les documents suivants seront à présenter au cours de l’entretien :
- Le passeport
- Le formulaire DS156 (rempli en ligne)
- Une photo d'identité couleur aux normes (5 cm/5cm) de moins de 6 mois, de face, sur fond blanc ou blanc cassé.
- Le formulaire DS157 pour les demandeurs de sexe masculin entre 16 et 45 ans.
- Une note diplomatique mentionnant le titre officiel et la durée de la mission en France.
- Une enveloppe Chronopost à votre adresse pour le retour du passeport.
Les titulaires de passeports diplomatiques, en poste, qui sollicitent un visa B-1 sont exonérés des frais de demande de visa. Les titulaires de passeports officiels ne seront pas exonérés des frais de demande de visa et éventuellement de chancellerie pour des séjours à caractère privé.