Visas de Séjour Temporaire
Procédure de demande de visa - Refus
De nombreuses raisons peuvent conduire à refuser un visa ou à en retarder l’établissement.
Le critère de refus le plus souvent retenu est l’impossibilité du demandeur de justifier de la nature temporaire de son séjour aux Etats-Unis. Conformément aux dispositions de l’article 214(b) du Code de l’Immigration et de la Nationalité (I.N.A.) toute personne sollicitant son admission sur le territoire américain doit être considéré par l’officier consulaire comme un immigrant potentiel jusqu’à preuve du contraire. Pour prétendre à un visa de séjour temporaire pour tourisme ou études, le demandeur doit justifier de ses attaches hors des Etats-Unis afin d’attester de son intention de quitter le territoire à l’issue de son séjour. Il appartient à chaque demandeur d’en apporter les justificatifs.
Justifier d’une résidence permanente ou d’attaches peut varier d’un pays à l’autre, d’une ville à l’autre d’un individu à l’autre. Le demandeur pourra se référer à un emploi, à son statut de propriétaire, à sa famille, à un compte bancaire. “Attaches” se dit des différents aspects de la vie qui lient une personne à son pays de résidence: ses biens, son emploi, ses relations sociales et familiales.
Au cours d’un entretien, l’officier consulaire étudie chaque cas individuellement et prend en considération les facteurs sociaux professionnels, culturels ou autres. Du fait de son âge, le demandeur peut ne pas avoir encore eu la possibilité de tisser des liens suffisants ; l’officier consulaire prendra alors en considération les intentions propres à chaque cas, la situation familiale, projets et perspectives d’avenir dans le pays de résidence. La décision sera prise en conformité avec la loi.
Pour plus d’information sur les décisions de refus d’un visa conformément à l’article 214 (b), ou suggestions sur les justificatifs pouvant contrebalancer la décision, se référer au site internet du Département d’Etat, rubrique “visa denials" (anglais seulement).
Pour les autres critères de refus, se référer au site internet du Département d’Etat rubrique “list of ineligibilities" (anglais seulement).