Skip Global Navigation to Main Content
Skip Breadcrumb Navigation
Système SEVIS
 

Le 1er janvier 2003, les services d’immigration ont achevé la mise en place du système SEVIS (Student and Exchange Visitor Information System). Ce système permet la gestion par Internet de fichiers retraçant le parcours des étudiants ou participants à un programme d’échange (et de leurs ayants-droit) depuis la constitution de leur dossier (formulaire I-20 ou DS-2019) jusqu’à l’obtention de leur diplôme ou expiration de leur programme.

Depuis le 15 février 2003, les étudiants et participants à un programme d’échange (F, M et J) ont l’obligation d’obtenir un numéro d’enregistrement SEVIS. A défaut, un visa ne peut leur être délivré. Tous les formulaires I-20/DS-2019 délivrés à partir du 15 février 2003, y compris aux étudiants en cours d’études qui ont quitté le territoire américain depuis cette date, doivent être conformes aux critères SEVIS.

Pour des raisons administratives, un délai supplémentaire peut être nécessaire pour certaines demandes de visa F, J ou M, entraînant un retard dans le traitement du dossier. Nous suggérons aux étudiants d'effectuer leur demande dès réception du document requis.

En contactant le Centre d'Appel, les étudiants et participants à un Programme d'Echange doivent impérativement se présenter comme tels afin d'obtenir un rendez-vous compatible avec le début de leur programme.

Droit d'enregistrement SEVIS

A partir du 1er septembre 2004, les étudiants étrangers et les participants à un programme d’échange (catégories de visas F1, J1 et M1) dont les formulaires DS-2019 et I-20 ont été délivrés depuis cette date, devront s’acquitter d’un droit d’enregistrement SEVIS. Seul le titulaire principal est soumis à cette obligation. Le conjoint et les enfants en sont exemptés.

  • Le droit d’enregistrement doit être réglé avant la date de l’entretien.
  • Le paiement ne peut être effectué au cours de l’entretien avec un officier consulaire.
  • Le visa ne peut être délivré qu’après vérification de l’enregistrement de votre paiement.

Les personnes dont le formulaire I-20 ou DS-2019 a été délivré avant le 1er septembre 2004 ne sont pas soumises au droit d’enregistrement SEVIS quelle que soit la date à laquelle elles présentent leur demande de visa.

Les participants à un Programme d’échange financé par le gouvernement américain (référencé G1, G2 ou G3) sont exemptés du droit d’enregistrement.

Les personnes se trouvant aux Etats-Unis qui envisagent d’étudier ou de participer à un programme d’échange doivent impérativement s’acquitter des droits d’inscription SEVIS avant toute demande de changement de statut (Etudiant, Programme d’Echange).

Note: Les étudiants doivent se référer à leur établissement d’enseignement ou organisme d’échange pour toute question relative au droit d’enregistrement SEVIS. A défaut de paiement, la procédure d’établissement du visa pourra être considérablement retardée.

Montant du droit d’enregistrement

  • Etudiants (F-1, M-1)

$200

  • Ayants-droit (conjoint et enfants) (F-2, M-2 ou J-2)

None

  • Participant à un programme d’échange (J-1)

$180

  • Participant à un programme d’échange financé par le gouvernement américain (références G1, G2 ou G3)

None

  • Job d’été/programme «travel»

$35

  • Programme «Au Pair»

$35

  • Programme «camp counselor»

$35

Quel est le mode de règlement ?

  • Par carte de crédit sur le site internet www.fmjfee.com en complétant en ligne le formulaire I-901(«Fee for Remittance for Certain F, M, and J nonimmigrants»; ou
  • Par courrier (en joignant le formulaire I-901 et un chèque ou un « money order » sur une banque américaine payable en dollars) à faire parvenir aux services d’immigration (DHS) à l’adresse mentionnée sur le formulaire I-901; ou
  • Par l’intermédiaire d’un organisme tiers - école ou organisme d’échange; ou
  • Par paiement groupé effectué par des organismes d’échange sélectionnés.

Délais requis pour le processus d’enregistrement

  • Par transmission électronique: Un minimum de trois jours avant la date de l’entretien.
  • Par courrier adressé aux services d’immigration (DHS): Le paiement étant exigé avant la date de l’entretien, prévoir trois jours pour l’enregistrement de l’opération comptable et un délai supplémentaire pour l’acheminement du courrier. Un accusé de réception sera adressé au demandeur suivant les mêmes délais.

Comment vérifier le paiement ?

  • Le paiement sera enregistré dans le système SEVIS. Il est toutefois recommandé de présenter le formulaire I-901 ou le reçu téléchargé sur Internet, lors de l’entretien avec un officier consulaire.
  • Les personnes qui effectuent le paiement par transmission électronique pourront télécharger immédiatement un reçu au moment du paiement.
  • Les services d’immigration (DHS) délivrent un reçu papier (formulaire I-901) pour chaque paiement.
  • Un coût supplémentaire de 30$ est prévu en cas d’expédition par courrier express du reçu (I-901).

Poursuite des études

Les étudiants souhaitant poursuivre leur cursus (F-1, M-1) ou achever leur programme doivent s’acquitter d’un droit d’enregistrement SEVIS avant:

  • De déposer une demande pour recouvrer leur statut après une période 5 mois d’interruption ; ou
  • De solliciter une nouvelle catégorie de visa ou de retourner aux Etats-Unis après une période d’absence de plus de 5 mois à l’étranger pour un séjour hors études.
  • De déposer une requête en vue d’un changement de statut pour la catégorie de visa F, M ou J.

Les titulaires d’un visa J en cours de programme doivent s’acquitter du droit d’enregistrement SEVIS avant:

  • De déposer une requête pour recouvrer leur statut lorsque celui-ci leur est contesté pour infraction à la loi.
  • De déposer une requête pour recouvrer le statut qui leur a été retiré entre 121 et 269 jours.
  • De solliciter un changement de statut pour une catégorie de visa exemptée du droit d’enregistrement (programmes financés par le gouvernement américain - références G-1, G-2 ou G-3).

Pour toute question complémentaire sur le droit d’enregistrement (I-901) contacter le service SEVP en appelant le No. 800.892.4829 ou par email: sevis.source@dhs.gov