Skip Navigation
Répertoire: Citoyens américains > Notarials
Skip Left Section Navigation
Citoyens américains
 Notarials

Citoyens Americains

Services notarials / Légalisation de signatures

Les officiers consulaires sont habilités à légaliser les signatures habituellement fournis par les ‘notaries public’ aux Etats-Unis.  Le signataire doit se présenter en personne et ne signer le document qu’en présence de l’officier consulaire.

Le service notarial/légalisation de signatures est ouvert uniquement sur rendez-vous pris sur notre site internet.  Aucun rendez-vous ne sera pris par téléphone.

Pour les citoyens américains
Les rendez-vous pour les citoyens américains se font les lundis, mardis et jeudis à 13 heures 30 et à 14 heures, sauf fêtes françaises et américaines.

Pour toutes les autres nationalités
Si vous n’êtes pas un citoyen américain et que vous devez légaliser un document pour l’utilisation aux Etats-Unis, vous pouvez prendre un rendez-vous uniquement les lundis à 13 heures 30 et à 14 heures, sauf fêtes françaises et américaines.

Important : Si vous choisissez un rendez-vous qui ne correspond pas au tableau horaire spécifique indiqué ci-dessus, votre rendez-vous sera annulé automatiquement et vous serez tenus de prendre un autre rendez-vous à une autre date.

Lors de votre rendez-vous, veuillez apporter :

  1. L’original de votre passeport ou votre carte nationale d’identité en cours de validité.  (Nous n’acceptons ni les cartes d’étudiant, ni les permis de conduire français.)  Une preuve de changement de nom si votre nom est différent de celui qui apparaît sur les documents à légaliser.
  2. Les documents à signer.  Pour le mariage en France, venez munis de votre passeport ou de votre carte nationale d’identité ainsi que le passeport ou carte nationale d’identité de votre financé(e).  Nous pouvons vous fournir les documents suivants voir ci-dessus : Documents et Services Fournis par le Service Notarial à Compléter sur Place.
  3. Le montant des frais à payer : Les frais sont de $30.00 ou l’équivalent en euros pour la première signature légalisée, puis $20.00 ou l’équivalent en euros pour chaque signature supplémentaire à légaliser le même jour et pour la même transaction.  Les paiements ne peuvent être effectués qu’en espèces ou par carte bancaire (MasterCard ou Visa - somme débitée en dollars).  Pour connaître le taux de change, cliquez ici.
  4. Venez accompagnés de vos témoins (« witnesses »).  En aucun cas les officiers consulaires ou employés de l’Ambassade ne peuvent servir de témoins pour la légalisation de signature

Veuillez noter que le jour de votre rendez-vous, vous devrez attendre à l’extérieur du bâtiment où les gardes de sécurité et les gendarmes vous guideront lors d’une série de contrôles de sécurité.  Lorsque vous vous entrerez dans la salle d’attente, vous devrez obligatoirement prendre un ticket pour le service notarial/légalisation au distributeur situé à l’entrée.  Le ticket indiquera la lettre D suivie de votre numéro.  Vous attendrez ensuite l’appel de votre numéro avant de vous rendre au guichet.  Nous estimons l’attente dans la salle à environ une heure (parfois plus).

IMPORTANT
Pour des raisons de sécurité, vous ne pouvez apporter les objets suivants à l’intérieur du consulat :

  • bagages  ou colis – y compris de grands sacs a dos ;
  • appareils électroniques dont ordinateurs portables ;
  • gros appareils photos.

A l’entrée du bâtiment nos agents de sécurité peuvent consigner seulement des petits appareils photographiques et téléphones portables.  Veuillez noter qu’il n’y a pas d’endroit pour garder vos bagages, grands sacs à dos, colis, ordinateurs portables ou gros appareils photos.

Prenez votre rendez-vous maintenant en cliquant ici (site en anglais)

Informations sur les formalités de mariage et de PACS pour les citoyens américains en France :
Avant de venir au service notarial, vous devez contacter la mairie où le mariage sera célébré pour connaître la liste des formulaires à produire.  Il faudrait vous munir de votre passeport en cours de validité ou votre carte  nationale d’identité.  A titre d’information, vous pouvez également lire la feuille d’informations générales sur les formalités à accomplir en France (en anglais) : Getting Married in France. 

L’Ambassade des Etats-Unis d’Amérique à Paris ne fournit aucun renseignement sur les formalités de mariage pour les ressortissants français.  Veuillez-vous adresser directement l’un des consulats de France aux Etats-Unis. 

Documents et Services Fournis par le Service Notarial à Compléter sur Place :
Si vous êtes un citoyen américain, nous pouvons légaliser votre signature sur tous les documents ci-dessous énumérés :

  • L’attestation de célibat et d'identité ;
  • L’attestation de non-remariage et d'identité (veuillez apporter votre jugement définitif de divorce et/ou acte de décès le cas échéant) ;
  • L’attestation tenant lieu de certificat de coutume (veuillez apporter votre jugement définitif de divorce et/ou acte de décès le cas échéant) ;
  • L’attestation tenant lieu de certificat de coutume pour un PACS en France ;
  • L’attestation tenant lieu de traduction du permis de conduire (service uniquement fourni aux citoyens américains) ;
  • L’attestation d’identité et de nationalité américaine ;
  • L’attestation tenant lieu de fiche de changement de domicile ;
  • La déclaration sur l’honneur tenant lieu d’extrait de casier judiciaire ;
  • Power of Attorney (Procuration).

Documents et Services NON Fournis par l’Ambassade :

Pour les renseignements sur le service du ‘Notaire Public’ américain/légalisation de signatures disponible en dehors de Paris, cliquez ici.

Ambassade des Etats-Unis
Services Consulaires
4, avenue Gabriel
75008 Paris

 
Article traduit en:
English