Notarials
- Traduction:
- En anglais
Notarial Services
Le service notarial de l’ambassade ou du consulat peut légaliser votre signature sur certains documents seulement (documents pour les Etats-Unis et documents pour la France - texte en anglais).
Afin de prendre rendez-vous en ligne, veuillez sélectionner le document dont vous avez besoin:
- Un formulaire ou un document que je dois signer
- Un certificat de célibat ou une attestation tenant lieu de certificat de coutumes pour mariage or PACS.
- Une attestation de signature sur un ou plusieurs U.S. Savings Bonds
- Un document de transaction financière ou immobilière tels que « Grant Deed, Warranty Deed, Bill of Sale, Closing Affidavit, Assignment of Lease, Disbursement Instructions ».
- Une procuration (Power of Attorney)
- Une attestation sur l’honneur
- Une copie certifiée conforme de votre passeport américain
Ci-dessous, la liste des documents que l’ambassade ne peut légaliser. Cliquez sur le lien correspondant pour plus de détails:
- L’Apostille ou la légalisation d’un acte de naissance, de mariage, décès ou divorce
- Un certificat de concordance
- Un extrait de casier judiciaire américain (FBI criminal background checks)
- Une Medallion Guarantee / Signature Guarantee
- Une traduction
- Un acte de naissance, de mariage, de décès, ou de divorce américain