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Programme d'Exemption de Visa/ ESTA
 

Le Programme d’Exemption de Visa permet aux ressortissants de certains pays de se rendre aux Etats-Unis sans visa pour un voyage touristique ou d’affaires de 90 jours maximum.  Les voyageurs sont néanmoins tenus d’obtenir une autorisation électronique de voyage (Electronic System for Travel Authorization – ESTA.)  

Tous les passeports ne sont pas conformes aux critères exigés par l’Autorisation de Voyage «ESTA ».  Merci de consulter la rubrique située sur la droite de la page afin de vérifier que votre passeport soit conforme.

Les ressortissants des pays suivants ont l’obligation d’obtenir une autorisation ESTA et de présenter un passeport à lecture optique (conforme aux conditions requises) ou biométrique pour se rendre aux Etats-Unis sans visa.  Veuillez vous référer au site internet de l’Ambassade des Etats-Unis du pays dont vous êtes ressortissant pour connaître les caractéristiques des passeports exigés dans le cadre de ce programme :  

Allemagne, Andorre, Australie, Autriche, Belgique, Brunei, Corée du Sud, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, République de Malte, République Tchèque, Royaume-Uni, Saint Marin, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Taiwan.

Conditions d’admission sur le territoire américain dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa :

  • Etre ressortissant d’un pays bénéficiaire du Programme d’Exemption de Visa.
  • Compléter en ligne et obtenir une authorisation électronique de voyage (ESTA)
  • Présenter un passeport délivré par un des pays bénéficiaires du Programme d'Exemption de Visa, avec une validité de six mois au-delà du séjour envisagé.
  • Projeter un séjour touristique ou d'affaires ou prévoir une escale ou une correspondance
  • Durée du séjour limitée à 90 jours maximum.

Admission par Air ou par Mer :

  • Etre en possession d'un billet Aller-Retour ou d'un billet assurant la continuité du voyage hors des Etats-Unis d'Amérique : les personnes dont la destination finale est le Mexique, le Canada, les Bermudes ou les Caraïbes doivent avoir le statut de résident permanent dans le pays concerné.
  • Voyager à bord d’un transporteur aérien ou maritime signataire du Programme d'Exemption de Visa et pour toute arrivée par voie maritime, être en possession du formulaire I-94W complété, disponible auprès du transporteur.

Admission par voie terrestre en provenance du Canada ou du Mexique :

  • Présenter un formulaire I-94W, délivré par les autorités d'immigration à l'arrivée, et acquitter un droit de 6 dollars (payable en dollars américains uniquement).  Actuellement, l'ESTA n'est pas exigé lors d'une admission par voie terrestre, si toutes les autres conditions d'admission sur le territoire américain dans le cadre du Programme d'Exemption de Visa sont remplies (voir plus haut).
  • La loi interdit l’admission sur le territoire américain à quiconque a subi une/des condamnations, souffre de maladies contagieuses graves, a été préalablement refoulé des Etats-Unis, a séjourné au-delà de la durée autorisée, etc. Les personnes concernées ne sont pas autorisées à voyager dans le cadre de l’Exemption de Visa. Au risque d’être refoulées, elles doivent impérativement solliciter un visa soumis à des conditions restrictives.

Les personnes qui se sont vues refuser un visa précédemment (et conformément à l'article 214(b) de la loi de l'immigration et de la nationalité) ne peuvent se rendre aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d'Exemption de Visa.   Si vous essayez de voyager sans visa, après un refus de visa, vous pouvez vous voir refuser l'admission aux Etats-Unis ou imposer des formalités complémentaires à votre arrivée.  Afin d'éviter toute difficultés, nous vous recommandons de présenter une demande de visa.

Les personnes qui souhaitent étudier, exercer une activité professionnelle ou séjourner plus de 90 jours ne peuvent se rendre aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa. Un visa est exigé. Tout voyageur sans visa, soupçonné par l’officier d’immigration de vouloir étudier, exercer un emploi ou séjourner plus de 90 jours, se verra refuser l’entrée aux Etats-Unis.

Passeports d'urgence et temporaires

A dater du 1er juillet 2009,  les passeports d’urgence et temporaires ne sont valides que sous le format électronique (passeports électroniques) pour se rendre aux Etats-Unis ou y effectuer un transit dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa.   Un passeport électronique est muni d’une puce incorporée contenant des données relatives à l’identité, une photo numérisée et d’autres informations concernant le titulaire; sa couverture est caractérisée par un symbole de couleur dorée.  Actuellement, les passeports français temporaires ne sont pas électroniques.

Les voyageurs arrivant aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa avec un passeport ne répondant pas aux exigences requises peuvent se voir imposer des formalités complémentaires  et/ou  se voir refuser l’admission  aux Etats-Unis.  Aux ports d’arrivée, les services des douanes et de l’immigration (CBP) peuvent exercer un pouvoir discrétionnaire pour des situations médicales ou des voyages d’urgence. 

Partir aux Etats-Unis, visa ou pas ?

Mon Passeport est-il conforme?

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